Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 1
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