Décret n°2017-1504 du 27 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-52 du 22 janvier 2015Art. 1
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