Décret n°2017-1504 du 27 octobre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/2017
Entrée en vigueur le 30 octobre 2017
Le I de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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