Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 novembre 2017
Dernière modification : 1 novembre 2017

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Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont . […]

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 modifié portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont ;
Vu le décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la commission permanente du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 22 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil régional d'Île-de-France en date du 6 juillet 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 14-1