Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
---|---|
Dernière modification : | 1 novembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 modifié portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont ;
Vu le décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la commission permanente du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 22 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil régional d'Île-de-France en date du 6 juillet 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont . […]