Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007Art. 1
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