Décret n°2017-1508 du 27 octobre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
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Version01/11/2017
Entrée en vigueur le 1 novembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.
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