Article 5 du Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises

Chronologie des versions de l'article

Version02/11/2017

Entrée en vigueur le 2 novembre 2017

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Martin sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE
(dd-mm-ss)

LONGITUDE
(ddd-mm-ss)

NATURE DE LA LIGNE

Saint-Martin

SM00

Point de délimitation maritime1 France-Pays-Bas (Cupecoy Baai)

18-03-10 N

063-08-20 W

Laisse de basse mer

Saint-Martin

SM01

Falaise aux Oiseaux

18-04-25 N

063-08-29 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM02

Pointe du Bluff

18-04-38 N

063-06-52 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM03

Pointe Arago

18-05-13 N

063-05-07 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM04

Pointe Nord de l'anse Guichard

18-05-57 N

063-04-30 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM05

Rocher Crole

18-07-06 N

063-03-25 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM06

Pointe des Froussards

18-07-25 N

063-02-17 W

Laisse de basse mer

Saint-Martin

SM07

Petites Cayes

18-07-28 N

063-01-35 W

Loxodromie

Tintamarre

SM08

Pointe Nord

18-07-30 N

062-58-38 W

Laisse de basse mer

Tintamarre

SM09

Pointe Nord-Est

18-07-30 N

062-58-13 W

Loxodromie

Tintamarre

SM10

Pointe Est

18-07-14 N

062-58-15 W

Loxodromie

Tintamarre

SM11

Ilot Sud-Est

18-07-04 N

062-58-20 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM12

Babit Point

18-03-14 N

063-00-37 W

Laisse de basse mer (incluant les installations portuaires permanentes)

Saint-Martin

SM13

Point de la laisse de basse mer de l'Etang aux Huîtres où se séparent les zones de souveraineté de la France et des Pays-Bas 2

18-03-22 N

063-01-09 W

-


(1) Point C de l'accord de délimitation du 27 mars 2015 entre la France et les Pays-Bas
(2) Le point SM13 correspond au point de la laisse de basse mer à l'aplomb de la frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 novembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).