Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2019
Dernière modification : 1 janvier 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 9
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 11
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3

Au 1er janvier 2018, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ancienneté de service conservée

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

A partir de 19 ans de service

Ancienneté acquise

7e échelon

Avant 19 ans de service

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 3

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 2

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle de solde n° 2

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

2e échelon

Echelon unique

Ancienneté acquise

1er échelon

Echelon unique

Ancienneté acquise


La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.