Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9
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