Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
Article 6 du Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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Version01/01/2018
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 8
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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