Article 2 du Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 7

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

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