Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 7
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
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