Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
Article 4 du Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1
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