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Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Derniers modifiés
le 1 janv. 2019

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2019
Dernière modification : 1 janvier 2019

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2000599

Rejet — 

[…] — le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 ; — le décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 ; — le décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 ; — le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

 
2. Tribunal administratif de Bastia, Magistrat statuant seul, 30 juin 2022, n° 2100492

Rejet — 

[…] — le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 ; — le décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 ; — le décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 ; — le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

 

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 3
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