Article 2 du Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 2 bis
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