Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 3
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