Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2017
Entrée en vigueur le 2 novembre 2017
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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