Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
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Version02/11/2017
Entrée en vigueur le 2 novembre 2017
Les services d'information en temps réel sur la circulation sont déployés sur le réseau routier d'importance européenne, lequel s'entend du réseau routier national défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.
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