Article 8 du Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

- Code de la santé publique

Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

- Code de la santé publique

Sct. Titre V : Profession de physicien médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4251-5, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8