Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017
Article 9 du Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-35, Art. R4311-36-1, Art. R4311-38, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2, Art. R4311-41-2, Sct. Paragraphe 4 : Carte professionnelle, Art. R4311-41-4, Art. R4311-41-5, Art. R4311-41-6, Art. R4311-52
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