Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017
Article 11 du Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4331-12, Art. R4331-12-1, Art. R4331-12-2, Art. R4331-15, Art. R4331-16
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