Décret n°2017-1526 du 2 novembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-735 du 9 mai 2012Art. 1
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