Décret n°2017-1527 du 2 novembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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Version01/12/2017
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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