Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/2017
Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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