Décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 4-1
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