Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace »
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/2017
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Version11/12/2020
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Version10/12/2021
Entrée en vigueur le 10 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1594 du 7 décembre 2021 - art. 1
I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :
8 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
12 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".
II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :
15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".
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