Article 2 du Décret n° 2017-1542 du 7 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Version08/11/2017

Entrée en vigueur le 8 novembre 2017

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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