Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2017 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-1 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La première étape a été un décret du 22 novembre 2017 qui a chargé le recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen d'administrer l'académie de Rouen. […]