Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6231-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6232-9
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6233-54
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6233-61
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6233-61-1
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6232-25
Article 6

La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Laura Flessel

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