Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2017 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-8 et L. 112-9 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-3, L. 1243-4 et L. 1243-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-54, Art. R1243-53
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-57, Art. R1243-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64