Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-8 et L. 112-9 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-3, L. 1243-4 et L. 1243-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-54, Art. R1243-53
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-72

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-57, Art. R1243-58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-73, Art. R1243-67
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1224-1, Art. R1235-1
Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

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