Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 novembre 2017 |
| Codes visés : | Code rural, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 713-1 à L. 713-22 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 3121-67 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 8 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-49
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-5-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Equivalences
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-6, Art. R713-7, Art. R713-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-7, Art. R713-7, Art. D713-8, Art. R713-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-21, Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-29, Art. R713-29-1, Art. R713-30, Sct. Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-32-1, Art. R713-33, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R714-14, Art. D714-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Art. D714-20, Art. D714-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-112
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D713-5, Art. R713-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R719-1-1, Art. R719-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail, Art. R713-11, Art. D713-12, Sct. Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue, Art. R713-13, Sct. Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne, Art. R713-14
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail, Art. R713-34, Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-40, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-47, Art. R713-46, Art. R713-50, Art. R713-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud