Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.