Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 modifié relatif au conseil national de l'industrie,
Décrète :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 7
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Benjamin Griveaux