Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013
Art. 1

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