Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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Version22/11/2017
Entrée en vigueur le 22 novembre 2017
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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