Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017
Article 6 du Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2
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