Article 5 du Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique

Chronologie des versions de l'article

Version22/11/2017

Entrée en vigueur le 22 novembre 2017

Le délégué interministériel à la transformation publique dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères.

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Entrée en vigueur le 22 novembre 2017

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