Article 3 du Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique

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Version22/11/2017

Entrée en vigueur le 22 novembre 2017

Le délégué interministériel à la transformation publique assure le secrétariat du comité interministériel à la transformation publique. Il prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises.

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Entrée en vigueur le 22 novembre 2017

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