Décret n°2017-1587 du 20 novembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe III
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