Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 14 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
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Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
Les personnes participant à quelque titre que ce soit aux travaux du conseil d'administration sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle.
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