Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 20 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
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Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
Les dispositions du décret du 18 juillet 2003 susvisé sont applicables aux fonctionnaires employés par l'établissement.
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