Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 21 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
Les dispositions de l'article 2-1 du décret du 6 février 1991 susvisé sont applicables aux agents contractuels de droit public employés par l'établissement.
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