Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 26 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-359 du 1 juin 1989Art. 22, Sct. TITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Composition du conseil d'administration., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Sct. TITRE V : Dispositions financières et comptables., Art. 20, Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., Art. 21
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