Article 16 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

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Version23/11/2017

Entrée en vigueur le 23 novembre 2017

Le directeur général de l'établissement est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées après avis du président du conseil d'administration et de l'autorité de tutelle de l'établissement.
Il est évalué par cette autorité.
Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et celles que le conseil d'administration lui délègue en application du même article.
Le directeur général de l'établissement peut déléguer sa signature dans les conditions prévues aux articles D. 315-67 à D. 315-70 du même code.
Les délégations du président du conseil d'administration au directeur général sont établies dans les conditions et pour l'exercice des attributions prévues par l'article D. 315-71 de ce code.

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Entrée en vigueur le 23 novembre 2017

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