Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 17 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2017
Entrée en vigueur le 23 novembre 2017
Les directeurs des unités de l'établissement sont nommés dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles.
Sous l'autorité du directeur général de l'établissement, les directeurs des unités assurent l'animation et la gestion techniques de l'unité ou des unités qu'ils dirigent. Ils élaborent et mettent en œuvre le projet de chaque unité et en garantissent le bon fonctionnement.
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