Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Article 19 du Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2017
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Version31/12/2022
Entrée en vigueur le 31 décembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 - art. 1
Au sein de l'établissement, il est créé un comité social d'établissement et, le cas échéant, une ou plusieurs formations spécialisées conformément aux dispositions de l'article L. 251-13 du code général de la fonction publique.
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