Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3
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