Décret n°2017-1621 du 28 novembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe

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