Décret n°2017-1637 du 30 novembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
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Version01/12/2017
Entrée en vigueur le 1 décembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2017.
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