Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017
Art. 3

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