Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 décembre 2017
Dernière modification : 4 décembre 2017
Code visé : Code de l'éducation

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1Réalisation D'Un Stage À L'Issue Des Études Supérieures
M. Hervé Maurey, du group UC, de la circonsciption: Eure · Questions parlementaires · 20 septembre 2018

Régies par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée par le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 modifié par le décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017, les conditions de réalisation d'un stage tendent à assurer un accompagnement pédagogique de qualité et à améliorer le statut des étudiants stagiaires.

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124- 3, D. 124-2 et D. 124-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VII et VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D124-2, Art. D124-3
Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert